Informations juridiques

Mentions juridiques canadiens

Les véhicules peuvent différer de ceux illustrés. Certains véhicules peuvent être montrés avec de l’équipement en option ou de l’équipement non disponible au Canada.

Témoins

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mercedes-Benz Canada Inc. et à la société Services financiers Mercedes-Benz Canada.

Nous avons recours à des témoins pour enregistrer les préférences des visiteurs, afin d'être en mesure d'optimiser le design de notre site Web. Les témoins sont de petits fichiers qui sont emmagasinés sur votre disque dur. Ils facilitent la navigation et accroissent le degré de convivialité d'un site Web. Les témoins nous aident aussi à identifier les sections les plus populaires de notre site Web. Cela nous permet de mieux adapter le contenu à vos besoins, et donc d'améliorer notre service. Les témoins peuvent être utilisés pour déterminer s'il y a eu contact entre nous et votre ordinateur dans le passé. Seule l'existence du témoin qui se trouve sur votre disque dur est déterminée, sans le moindre établissement de votre identité.

Mercedes-Benz Canada utilise des pixels ou des fichiers transparents de format GIF pour gérer la publicité en ligne. Ces fichiers nous permettent de reconnaître un témoin unique, installé par nous sur votre navigateur Web, qui nous permet de savoir quelles annonces incitent les internautes à se rendre sur notre site Web. Grâce aux témoins et à la technologie Spotlight, les renseignements que nous recueillons et que nous partageons demeurent anonymes et non identifiables sur une base personnelle. Ils ne contiennent ni votre nom, ni vos adresses postale et électronique, ni votre numéro de téléphone.

Vous pouvez bien entendu visiter notre site Web sans témoins. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins. Vous pouvez empêcher les témoins de s'installer sur votre disque dur en réglant votre navigateur de telle sorte qu'il n'accepte pas les témoins. Les instructions précises pour ce faire se trouvent dans le manuel d'utilisation de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les témoins qui sont déjà installés sur votre disque dur à tout moment. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter de témoins, cela pourrait nuire au service fourni par notre site Web.

Conditions d’utilisation (ou informations juridiques)

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Mercedes-Benz Canada Inc. et à la société Services financiers Mercedes-Benz Canada. Pour obtenir de plus amples informations sur les valeurs de consommation et d’émissions de CO2 spécifiques officielles, veuillez vous reporter au « Guide des valeurs de consommation de carburant, des rejets de CO2 et des valeurs de consommation d’électricité des véhicules de tourisme neufs » distribué gratuitement dans tous les points de vente et auprès de la société DAT Deutsche Automobil Treuhand GmbH.

Sécurité

Quand il s'agit de la gestion d'un compte financier sur Internet, vous voulez avant tout être absolument certain que les renseignements que vous fournissez seront tout à fait protégés. Sachez que Services financiers Mercedes-Benz est tout aussi soucieuse que vous de la sécurité des renseignements financiers. C'est pourquoi les renseignements personnels en ligne sont sécurisés au moyen de la clé de cryptage de 128 bits SSL version 3. Cette clé de 128 bits signifie qu'il faudrait 128 clés différentes pour atteindre vos renseignements personnels. Quant au protocole de sécurisation SSL, il empêche l'interception des données, les tentatives d'altération et la falsification des messages.

Ainsi, chaque fois que vous vous connectez aux applications « Mon compte » et « Demande de crédit », vos renseignements personnels sont brouillés de manière à former un code illisible pour quiconque ne possède pas la clé nécessaire pour le décrypter. Si vous oubliez de vous déconnecter ou si votre ordinateur demeure inutilisé pendant un certain temps, nous vous déconnecterons automatiquement de sorte que personne ne puisse lire l'information affichée à votre écran.

Services financiers Mercedes-Benz déploie tous les efforts nécessaires pour protéger vos renseignements personnels.

Pour que vous puissiez profiter au maximum des avantages de nos outils de sécurisation, nous vous suggérons d'utiliser les navigateurs Netscape ou Microsoft les plus récents.

Droits d'auteurs

Les textes, images, graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et leurs combinaisons ou associations sur ce Site sont sujets aux droits d'auteurs et autres protections de la propriété intellectuelle. Ceux-ci ne peuvent être distribués, modifiés, transmis, affichés ou utilisés à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite de Mercedes-Benz Canada Inc. Ce Site peut aussi contenir du matériel sujet aux droits d'auteurs de leurs fournisseurs.

Marché canadien seulement

Toutes les informations contenues dans ce Site sont préparées uniquement à l'intention du marché canadien, sauf indication contraire. Ce Site est distribué et tenu à jour au Canada. Les informations contenues dans ce Site peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable ni obligation. Nous ne faisons aucune garantie ni représentation quant à l'exactitude de ces renseignements étant donné qu'ils sont sujets à changement, à disponibilité, et sont fonction d'exigences spécifiques. Veuillez contacter votre concessionnaire pour obtenir des détails complets.

Marques de commerce

Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce affichées sur ce Site sont la propriété ou sont sujettes aux droits de commerce de Daimler AG et sont utilisées sous licence au Canada par nous.



Aucune des informations contenues dans ce Site ne devrait être considérée comme donnant droit de licence ou droit d'utilisation, de quelque marque de commerce que ce soit, affichée sur ce Site, sans notre permission écrite ou celle d'une tierce partie propriétaire d'une telle marque de commerce. Tout mauvais usage des marques de commerce affichées sur ce Site, ou de tout autre contenu de ce Site, est strictement interdit.

Suggestions et idées

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez à ce Site par courrier électronique, ou de toute autre manière que ce soit, y compris des renseignements personnels, questions, commentaires, suggestions et idées non sollicitées, ou toute autre chose du genre, seront traités en tant qu'informations non confidentielles et non brevetées. Mercedes-Benz Canada Inc. a une marche à suivre précise pour la réception et le traitement de matériel de suggestion ou connexe. Vous pouvez obtenir ces renseignements concernant la procédure à suivre en écrivant à l'adresse suivante :

Mercedes-Benz Canada Inc.
98, av. Vanderhoof
Toronto, Ontario, Canada
M4G 4C9

Toute soumission faite auprès de Mercedes-Benz Canada Inc. qui ne serait pas conforme à la procédure de suggestion sera traitée de façon non confidentielle et Mercedes-Benz Canada Inc., sa maison mère et ses succursales pourront alors avoir accès librement à toutes les idées, inventions et autres choses contenues dans une telle soumission.

Renseignements personnels

La protection des renseignements personnels que vous communiquez à Mercedes-Benz Canada Inc. devient l'une de ses propriétés. Si vous choisissez de fournir à Mercedes-Benz Canada Inc. des renseignements personnels, tout particulièrement par l'intermédiaire du Site, ces renseignements personnels seront maintenus et utilisés conformément aux lois de la protection des renseignements personnels en vigueur au Canada et à celles en vigueur dans ses Provinces et Territoires.

Prix et produits

Toutes les illustrations et spécifications de produits sont basées sur les renseignements disponibles au moment de la programmation. Bien que les descriptions soient jugées exactes, leur exactitude intégrale ne peut être garantie. Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment, sans préavis ni obligation, aux informations contenues dans ce Site, y compris mais sans s’y limiter, aux prix, aux conditions de financement, aux programmes incitatifs, aux spécifications, à l’équipement, aux coloris et aux matériaux, ainsi que le droit de modifier des modèles ou de ne plus les offrir.

Les prix et les conditions de financement sont basés sur le prix de détail suggéré par le fabricant (« PDSF ») en dollars canadiens (sauf indication contraire) et excluent les taxes, les droits, les frais d’immatriculation et d’enregistrement, les frais d’enregistrement des sûretés mobilières, l’assurance, le prix des options et les frais de transport à moins que ceux-ci soient spécifiquement inclus. Les détaillants sont indépendants et libres de fixer leurs propres prix et conditions de financement ; ce ne sont pas tous les détaillants qui adhèrent aux conditions de financement stipulées. Veuillez voir votre détaillant pour obtenir les renseignements les plus récents sur les prix et les conditions de financement, ainsi que sur la commande de véhicules.

NI GARANTIES NI REPRÉSENTATIONS

TOUTES LES DONNÉES CONTENUES DANS CE SITE VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU'IL S'AGISSE DE GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉES À, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'UTILISATION DANS UN BUT PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. Notez que certaines provinces peuvent ne pas autoriser l'exclusion de garanties implicites, si bien que certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer.

Alors que les renseignements fournis sont, à notre connaissance, exacts, il se peut qu'il y ait des erreurs ou imprécisions. Vous utilisez donc et survolez le Site à votre propre risque. Les renseignements sont fournis uniquement à titre d’information et ne sont pas destinés à offrir des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre, et vous ne devriez pas vous y fier en ce sens. Ni nous (y compris nos filiales, agents, dirigeants, directeurs, employés et assureurs) ni toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site ne sommes responsables de dommages, quels qu'ils soient, y compris (mais sans s’y limiter) les dommages indirects ou spéciaux provenant ou résultant de votre accès ou de votre utilisation du Site.


Déni de responsabilité et exonération en cas de dommages

Services financiers Mercedes-Benz n'engage aucunement sa responsabilité ni ne donne aucune garantie à ces égards : (i) le site ou tout service sera disponible et exploitable de manière ininterrompue ou sans erreur ; ii) les erreurs et défauts seront corrigés ; iii) il n'y aura aucun retard ni perte dans l'information transmise ; (iv) aucun virus ou autre propriété contaminante ou destructrice ne peut être transmis ou aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique ; ou (v) l'information présentée sur ce site ou par son entremise est appropriée, exacte ou disponible et peut être utilisée dans n'importe quelle juridiction particulière.

Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales ne peuvent être tenus responsables envers quiconque de quelque dommage que ce soit (direct, indirect, spécial, conséquent ou autre), y compris sans y être restreint, toute perte de profits, interruption d'activités, perte d'information, de programme ou d'autres données se trouvant dans votre système d'exploitation, qui peut découler de votre utilisation ou encore de votre incapacité d'utilisation du contenu, du matériel et des fonctions de ce site, des services ou de tout site hyperlié, même si Services financiers Mercedes-Benz a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la limitation de responsabilité qui précède est, en totalité ou en partie, considérée comme inapplicable ou inexécutable pour une raison ou une autre, l'obligation globale de Services financiers Mercedes-Benz, pour une raison ou une autre ou une cause d'action (y compris, mais de façon non limitative, la négligence, la responsabilité absolue ou autre action contractuelle ou délictuelle) liée de quelque façon que ce soit à l'utilisation du site, des services ou d'un site Internet hyperlié, ou à la présente convention est limitée aux dommages directs subis, jusqu'à concurrence de 250 $.

Il est de votre entière responsabilité de protéger adéquatement et de sauvegarder les données et l'équipement et de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres propriétés 

Courriel

La communication non protégée par courriel par l'entremise de l'Internet n'est pas confidentielle et peut être interceptée, perdue ou modifiée. Vous convenez que Services financiers Mercedes-Benz n'a aucune responsabilité à votre égard ni à l'égard de quiconque en rapport avec un courriel envoyé par vous à Services financiers Mercedes-Benz ou qui est envoyé par Services financiers Mercedes-Benz à votre demande.

Selon notre engagement en matière de traitement des renseignements personnels et conformément à notre Politique de confidentialité, toute communication ou matériel affiché ou transmis à Services financiers Mercedes-Benz par le biais de l'Internet est et sera traité comme de l'information non confidentielle et non exclusive. En transmettant ou en affichant toute communication ou tout matériel sur ce site, vous consentez à ce que Services financiers Mercedes-Benz ou une de ses filiales utilise cette communication comme matériel destiné à toute fin, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la diffusion ou l'affichage. De plus, il est interdit de transmettre ou d'afficher tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire et tout matériel pouvant constituer ou encourager un acte criminel, donner lieu à une responsabilité civile ou à une violation de la loi.

Images

Les images de personnes, de produits ou d'endroits présents sur le Site sont la propriété de, ou utilisés avec la permission de Mercedes-Benz Canada Inc. L'utilisation de ces images par vos soins, ou par toute personne autorisée par vous, est interdite, à moins d'autorisation spécifique préalable des Termes et conditions ou qu'une permission spécifique ne soit offerte ailleurs sur le Site.

Pas de licence

Mercedes-Benz Canada Inc. a fait de son mieux pour créer un site Internet qui soit à la fois informatif et novateur. Nous espérons que celui-ci vous intéressera et que vous apprécierez nos efforts en matière de création. Toutefois, Mercedes-Benz Canada Inc. doit protéger sa propriété intellectuelle, y compris ses brevets, marques de commerce et droits d'auteurs. De ce fait, aucune licence à la propriété intellectuelle de Mercedes-Benz Canada Inc. ou de Daimler AG n'a été accordée pour ce Site.

Dédommagement

Vous convenez d'indemniser et de dégager Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales de toute responsabilité, et à la demande de Services financiers Mercedes-Benz, de défendre Services financiers Mercedes-Benz et ses filiales contre toute réclamation, sommation, cause d'action, dette, perte ou obligation, y compris des frais juridiques raisonnables, dans la mesure où une telle action est fondée sur, découle de ou est liée à : (i) votre utilisation (ou incapacité d'utilisation) de ce site ou des services ; (ii) votre non-respect des conditions de la présente entente ; (iii) une violation de tout droit de toute personne ou entité, par vous ou toute autre personne utilisant votre mot de passe et votre compte ; ou (iv) toute autre activité accomplie en utilisant ce site ou ces services. Cette indemnité doit être complémentaire ou non limitée à toute autre indemnité.

Nous pouvons à tout moment réviser ces Termes et conditions en mettant à jour les données affichées. Vous devez tenir compte de ces révisions et devez par conséquent visiter le Site périodiquement pour vous tenir au courant des termes et conditions en vigueur.

Pages hors site

Nous n’avons pas passé en revue tous les sites reliés au Site et ne sommes pas responsables du contenu de toutes les pages hors site de tout autre site relié au Site. Votre consultation de toute page hors site ou de tout autre site est à votre propre risque.